Conditions generales

 

  1. APPLICATION

    Par le seul fait de sa commande le client adhère aux présentes conditions générales renonçant aux conditions particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, ou encore ces documents fussent ils établis postérieurement à l’établissement de nos conditions.

  2. PRODUITS

    Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du revendeur* ne pourra être engagée.

  3. PRIX

    Tous les prix sont exprimés en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Tous les prix sont à titre indicatif et sont modifiables à tout moment, sans préavis.

  4. COMMANDES

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le revendeur* confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande. Le revendeur* se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

  5. PAIEMENTS

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le revendeur*. Les paiements s’effectuent toujours avant livraison sauf si expressément convenu autrement par écrit.

  6. LIVRAISON

    Le revendeur* fera tout son possible pour envoyer la commande dans les 2 jours ouvrables après réception de paiement. En aucun cas le retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la commande ou des dommages et intérêts.
    Le délai de livraison s’élève à maximum 30 jours calendrier après réception de paiement. Si la livraison n'a pas eu lieu dans le délai maximum de 30 jours calendrier, le client peut, unilatéralement, résilier le contrat.
    Le revendeur* sera libéré de toute obligation de livraison pour tout cas de force majeure.
    Les produits voyagent au risque de l’acheteur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  7. RESERVE DE PROPRIETE

    Il est expressément convenu par dérogation à l’article 1583 du Code Civil que le transfert de propriété des objets vendus est suspendu jusqu’au paiement complet, les effets de commerce n’étant considérés comme paiements que lorsqu’ils sont honorés.

  8. DROIT DE RETRACTION

    L’acheteur, agissant à des fins non professionnelles, peut unilatéralement annuler la vente sans pénalités et sans indication de motif. L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner au vendeur contre remboursement.
    Pour obtenir le remboursement, l’acheteur doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs dans leur emballage d'origine, intacts, à l'adresse suivante:

          Homblé Diffusion
          Official Merchandising Circuit de Spa-Francorchamps
          Zoning Industriel ’La Fagne’ 18
          Rue Ernest Matagne
          5330 ASSESSE - Belgique

    Si les produits sont retournés au vendeur dans les conditions et délais précités, celui-ci s'engage à rembourser les sommes versées par l’acheteur, (à l'exception des frais de livraison), sans frais dans un délai maximum de 30 jours calendrier à dater de la réception des produits renvoyés.

  9. PLAINTES

    Les réclamations concernant un défaut, une non-conformité ou un vice doivent être faites par écrit recommandé au plus tard dans les 7 jours calendrier de la réception de la marchandise. Après les produits sont considérés comme acceptés.

  10. GARANTIE

    Dans tous les cas, le revendeur* ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du revendeur* est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

  11. LITIGES

    Le présent contrat est soumis au droit belge. Le revendeur* ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du revendeur* sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Pour toutes les contestations résultant de l’application des présentes, les parties contractantes attribuent expressément compétence aux Tribunaux de l'arrondissement de NAMUR et ce même dans l’hypothèse où nos contractants seraient domiciliés dans un autre pays que la Belgique.

 

* Le revendeur =
      Homblé Diffusion
      Official Merchandising Circuit de Spa-Francorchamps
      Zoning Industriel ’La Fagne’ 18
      Rue Ernest Matagne
      5330 ASSESSE - Belgique
 

 

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          Homblé Diffusion
          Official Merchandising Circuit de Spa-Francorchamps
          Zoning Industriel ’La Fagne’ 18
          Rue Ernest Matagne
          5330 ASSESSE - Belgique