Conditions generales

CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS  Remportez des tickets pour Taxi 5 !

Article 1

Pour ce concours, le règlement général des concours du Circuit s’applique. Ce règlement spécifique précise et décrit les conditions spécifiques liées au concours " Remportez des tickets pour Taxi 5 !" et prévaut sur les termes du règlement général des concours.

Article 2 – Participants

Seules les personnes domiciliées en Belgique peuvent participer à ce concours.

Article 3 – Déroulement du concours

La participation au premier concours du 31 mars 2018 au 7 avril 2018 à 23h59 est valable si le/la participant(e) a répondu aux questions:

« Dans quelle ville se déroule le film Taxi 5 » ?

  • Paris
  • Marseille
  • Toulouse

Et pour vous départager, indiquez combien de personnes ont participé à ce concours à sa clôture.

La participation au second concours du 14 au 15 avril mars 2018 à 23h59 est valable si le/la participant(e) a répondu aux questions:

 

« Quelle est l’année de sortie de Taxi 1 » ?

  • 2008
  • 1958
  • 1998

Et pour vous départager, une question subsidiaire : indiquez combien de personnes ont participé à ce concours à sa clôture.


Les informations/soumissions erronées annulent la participation.

Une seule participation par adresse e-mail est autorisée.

Article 4 – Durée du concours

Le concours se déroule, sans interruption, du 31 mars 2018 au 7 avril 2018 puis du 14 au 15 avril 2018. Toute participation en dehors de cette période n’est pas valable et n’est pas prise en considération.

Article 5  – Prix à gagner

Détails du prix:
10X2 tickets pour « Taxi 5 » lors du premier concours

5X2 tickets pour « Taxi 5 » lors du second concours


Ce prix ne peut être échangé contre d’autres avantages en nature ou en espèce.

Tickets valables dans les cinémas de Belgique où le film est programmé.

Valable uniquement pour le film Taxi 5, ne peuvent être échangés.
Aucune compensation de quelque nature que ce soit ne sera donnée, si le/la gagnant(e) n’est pas en mesure de profiter de son prix.
Le/la/les gagnant(e)(s) sera/ont contacté(e)(s) personnellement par mail le 8 avril pour le premier concours et le 16 avril pour le second.

RÈGLEMENT DE CONCOURS GÉNÉRAL du Circuit de Spa-Francorchamps


Article 1
 

Le Circuit de Spa-Francorchamps s.a. (dénommé dans les présentes conditions générales "Circuit"), organise régulièrement des concours (dénommé ci-dessous "Le Concours")pour lesquels la participation et la communication ont lieu via son site web. Le Concours est soumis aux conditions et dispositions stipulées dans ce règlement (désigné ci-après "Le Règlement").
 

La participation au Concours implique que le/la participant(e) accepte inconditionnellement et intégralement l’ensemble des dispositions du Règlement. En cas de conflit entre le présent Règlement et les règles d’un concours spécifique, telles que précisées dans le Règlement spécifique y ayant trait, ces dernières prévaudront.
 

Article 2
 

La participation au Concours n’implique aucune obligation d’achat.

Le Concours est ouvert à toutes personnes physiques comme précisé dans les conditions spécifiques du Concours (voir règlement spécifique du concours en question).

Sont toujours et d’office exclus de la participation : les collaborateurs et membres du personnel du Circuit leurs époux, conjoints, cohabitants légaux et parents au 1er et 2ème degré ainsi que le personnel de l’agence de promotion concernée, ainsi que ceux du partenaire commercial éventuel qui organise ce concours avec le Circuit.
 

Si, au moment de sa participation au Concours, un(e) participant(e) a moins de 18 ans, il/elle doit avoir l’autorisation expresse de ses parents et/ou tuteurs de pouvoir participer et être en mesure de fournir cette autorisation dès que le Circuit en fait la demande.
Toute personne qui serait considérée comme incapable ne peut participer qu’avec l’accord de son tuteur légal.

Article 3
 

Le déroulement du Concours (sa durée, les questions, les prix à gagner et les détails spécifiques) est déterminé pour chaque Concours.

Les détails précis sont regroupés ci-dessous, dans la rubrique ‘conditions de participation spécifiques’.
 

Le Circuit se réserve le droit de modifier, d’ajourner, de raccourcir ou d’annuler à tout moment le concours, en tout ou en partie, sans préavis, en cas de force majeure ou de conditions en dehors de sa volonté.

Le Circuit ne peut endosser aucune responsabilité en la matière. Des erreurs d’impression, d’orthographe ou de typographie ne peuvent en rien justifier une quelconque obligation incombant au Circuit.
 

Article 4
 

Si un formulaire de participation (que ce soit sur papier ou par voie électronique) doit être rempli, seuls les formulaires d’inscription/de participation dûment remplis, reçus avant la fin du Concours, seront pris en compte.
 

Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois. S’il participe plusieurs fois au Concours, seule sa première participation sera prise en considération. En cas de tentative d’abus, de tromperie ou de fraude, le Circuit a le droit de sanctionner le(s) participant(s) par l’exclusion immédiate à ce Concours et/ou à d’autres concours du Circuit.
 

Le Circuit ne peut être tenu pour responsable des problèmes techniques pouvant se présenter lors de la participation au Concours ou suite à une participation au Concours, comme des problèmes d’accès au site Internet, de disponibilité de celui-ci ou de virus informatiques.
 

Article 5
 

Les gagnants sont désignés à l’issue de la période durant laquelle le Concours a lieu, selon les conditions fixées dans le Règlement spécifique.

Ils sont contactés par e-mail, par contact téléphonique personnel ou par lettre.
 

Le Règlement, l’organisation et le résultat du concours, ne pourront faire l’objet d’une quelconque correspondance, ni écrite, ni téléphonique, ni par voie électronique, que ce soit durant le concours ou à l’issue de ce dernier si ce n’est pour obtenir le règlement par voie électronique.
Les décisions prises par le Circuit et/ou les membres du jury du concours ne peuvent pas être contestées et n’ouvrent pas un droit de recours. Le résultat issu de la procédure de sélection est définitif.
 

Article 6
 

Tout participant au Concours ne peut remporter qu’un seul prix.
Les prix sont indivisibles et non transférables. Ils ne peuvent pas être cédés à des tiers, ni être convertis en argent liquide, ni échangés contre d’autres avantages.
 

Si des cadeaux sont envoyés à l’adresse du gagnant, le Circuit ne peut pas être tenu pour responsable des éventuels incidents lors de l’envoi du courrier par la poste et/ou par coursier ou société de livraison (comme le retard, un accident, des grèves ou des pertes).

Le Circuit n’est pas non plus responsable en cas de perte de prix avant qu’il ne soit collecté.
 

Le Circuit n’offre pas de garantie liée à un prix et ne peut être tenu pour responsable en cas d’accident ou de dommage qui serait (in)directement subi ou lié à un prix gagné. Si le prix se compose de billets gratuits pour des concerts, des séances de cinéma ou pour un événement, en cas d’annulation, de changement de programme ou de non-disponibilité des places, aucune compensation sous quelconque forme ne peut être réclamée.
 

Article 7
 

En participant au Concours, les participants marquent leur accord quant à la collecte et au stockage par le Circuit des coordonnées à caractère personnel qu’ils auront fournies.

Ce traitement de données a lieu selon les termes de la politique de la protection de la vie privée et donc de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée.

Le site web du Circuit reprend ce texte dans son intégralité.
 

Par leur simple participation, les participants marquent également leur accord automatique et inconditionnel quant à la mention de leur nom et la reprise de leur photo éventuelle sur le site web et sur d’autres canaux de communication et de promotion du Circuit. Ils acceptent qu’ils puissent être identifiés comme participant ou gagnant du Concours et ils cèdent tous leurs droits quant au matériel fourni.
 

En plaçant certaines données, certains textes, certaines images et/ou d’autres fichiers en ligne, vous donnez automatiquement au Circuit l’autorisation exclusive et libre de droits de reproduire, de communiquer et/ou d’utiliser le contenu de votre message tant sur les sites web du Circuit que dans un ou plusieurs magazines ou produits mis au point par le Circuit.

Article 8


Le Concours est régi par le droit belge.
 

Le Règlement du Concours peut être demandé en envoyant une enveloppe timbrée et préadressée avec votre adresse, à l’adresse suivante : Le Circuit de Spa-Francorchamps, 55 Route du Circuit, 4970 Stavelot, ou par email : concours@spa-francorchamps.be au moins 4 jours avant la fin du Concours en question.

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  1. APPLICATION

    Par le seul fait de sa commande le client adhère aux présentes conditions générales renonçant aux conditions particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, ou encore ces documents fussent ils établis postérieurement à l’établissement de nos conditions.

  2. PRODUITS

    Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du revendeur* ne pourra être engagée.

  3. PRIX

    Tous les prix sont exprimés en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Tous les prix sont à titre indicatif et sont modifiables à tout moment, sans préavis.

  4. COMMANDES

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le revendeur* confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande. Le revendeur* se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

  5. PAIEMENTS

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le revendeur*. Les paiements s’effectuent toujours avant livraison sauf si expressément convenu autrement par écrit.

  6. LIVRAISON

    Le revendeur* fera tout son possible pour envoyer la commande dans les 2 jours ouvrables après réception de paiement. En aucun cas le retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la commande ou des dommages et intérêts.
    Le délai de livraison s’élève à maximum 30 jours calendrier après réception de paiement. Si la livraison n'a pas eu lieu dans le délai maximum de 30 jours calendrier, le client peut, unilatéralement, résilier le contrat.
    Le revendeur* sera libéré de toute obligation de livraison pour tout cas de force majeure.
    Les produits voyagent au risque de l’acheteur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  7. RESERVE DE PROPRIETE

    Il est expressément convenu par dérogation à l’article 1583 du Code Civil que le transfert de propriété des objets vendus est suspendu jusqu’au paiement complet, les effets de commerce n’étant considérés comme paiements que lorsqu’ils sont honorés.

  8. DROIT DE RETRACTION

    L’acheteur, agissant à des fins non professionnelles, peut unilatéralement annuler la vente sans pénalités et sans indication de motif. L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner au vendeur contre remboursement.
    Pour obtenir le remboursement, l’acheteur doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs dans leur emballage d'origine, intacts, à l'adresse suivante:

          Le Circuit de Spa-Francorchamps, 55 Route du Circuit, B-4970 Stavelot

    Si les produits sont retournés au vendeur dans les conditions et délais précités, celui-ci s'engage à rembourser les sommes versées par l’acheteur, (à l'exception des frais de livraison), sans frais dans un délai maximum de 30 jours calendrier à dater de la réception des produits renvoyés.

  9. PLAINTES

    Les réclamations concernant un défaut, une non-conformité ou un vice doivent être faites par écrit recommandé au plus tard dans les 7 jours calendrier de la réception de la marchandise. Après les produits sont considérés comme acceptés.

  10. GARANTIE

    Dans tous les cas, le revendeur* ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du revendeur* est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

  11. LITIGES

    Le présent contrat est soumis au droit belge. Le revendeur* ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du revendeur* sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Pour toutes les contestations résultant de l’application des présentes, les parties contractantes attribuent expressément compétence aux Tribunaux de l'arrondissement de NAMUR et ce même dans l’hypothèse où nos contractants seraient domiciliés dans un autre pays que la Belgique.

 

* Le revendeur = Le Circuit de Spa-Francorchamps, 55 Route du Circuit, B-4970 Stavelot

 

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