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sans possibilité de réclamation dans le chef des participants inscrits. La propriété de chaque projet déposé sera alors rétrocédée de manière définitive à leur participant respectif. Article 11 : Prix Les prix seront remis, après délibération du Jury... possibilité de réclamation quant au résultat.

question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité... Internet. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. CONTACT ET RÉCLAMATIONS Le responsable de traitement de vos données (la S.A. Le Circuit de Spa-Francorchamps dont le siège social est établi 55 Route du Circuit, 4970 Stavelot et inscrite à