Rechercher

lieu. Cette conservation de données n’est faite qu’à des fins probatoires et ne contient que les données strictement nécessaires à l’établissement de la preuve de l’effacement. Base légale – La conservation de la preuve de l’effacement tient de l’obligation légale imposée par l’article 5.2 du RGPD à savoir le devoir d’accountability. Cette disposition fonde une obligation légale au sens de l’article 17 du RGPD pouvant justifier une exception à l’effacement total des données. La conservation

de nos organisateurs d’événements et de compétitions sportives dans des conditions optimales. » En effet, d’autres travaux sont actuellement en cours, qui visent la conservation de l’outil et concernent plus précisément le remplacement de la canalisation