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conservation de données n’est faite qu’à des fins probatoires et ne contient que les données strictement nécessaires à l’établissement de la preuve de l’effacement. Base légale – La conservation de la preuve de l’effacement tient de l’obligation légale imposée par l’article 5.2 du RGPD à savoir le devoir d’accountability. Cette disposition fonde une obligation légale au sens de l’article 17 du RGPD pouvant justifier une exception à l’effacement total des données. La conservation de ces données

optimal conditions.” In fact, other works are already underway that aim to ensure conservation of the facility and more specifically in regards to replacing the Rohon culvert in the upper part of the paddocks. The Rohon is a 3rd category water